Le Directeur Général
Monsieur Alain DENIS
Secrétaire Général de la Section Syndicale C.F.T.C. de la C.P.A.M. du Val de Marne
DG-/1487-2008
Créteil, le 23 juin 2008
Monsieur le Secrétaire Général,
J'ai bien reçu votre courrier à propos de l'interruption (momentanée ou définitive ?) de la négociation sur l'application de la loi relative à la journée de solidarité.
Dans l'immédiat, mes obligations professionnelles ne me permettent pas de répondre favorablement à votre demande de rencontre. En revanche - et je vous rejoins sur ce point - il ne serait profitable pour personne de "refermer la porte de la concertation". Je demande donc à Madame la Secrétaire Générale et à Madame la Responsable des Relations Sociales de vous proposer un rendez-vous en vue de faire le point sur ce dossier et de réfléchir aux bases d'un éventuel accord d'entreprise.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de ma considération distinguée.
Lettre à M. le Directeur
Lettre Ouverte
CPA.M. DU VAL-DE-MARNE DIRECTION
COURRIER ARRIVÉE 23/05/08
Monsieur le DIRECTEUR GENERAL DE LA CPAM 94
CRETEIL,LE23JUIN2008
OBJET : Journée de solidarité.
Monsieur le directeur,
Le 19 juin les négociations autour de l'application de la loi sur la journée de solidarité se sont mal terminées, la majorité des partenaires sociaux n'a pas accepté le compromis que vous avez proposé, allant jusqu'à refuser une nouvelle rencontre.
La C.F.T.C.et le SNADEOS-CFTC considèrent que les dernières propositions faites par la Direction sont acceptables, puisqu'elles évitent le travail gratuit et ne font pas perdre de journée aux agents.
Par ailleurs nous espérons que la Direction, ne vas pas se durcir face à cette attitude néfaste pour le dialogue social.
Selon nous les employés et cadres ne doivent pas subir les conséquences du refus de négocier de certains partenaires sociaux.
Aussi nous vous demandons de nous recevoir dans l'urgence, afin que les sections syndicales CFTC employés et cadres puissent poursuivre la négociation afin de conclure avec le Directeur, un accord permettant au personnel d'obtenir la récompense de ses efforts fournis.
Bien évidemment vous pouvez prendre une décision unilatérale en faveur des agents, mais c'est cependant refermer la porte de la concertation ouverte lors des Négociations Annuelles obligatoires.
Dans l'attente, recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
POUR LES SYNDICAT
LE SECRETAIRE GENERAL
Alain DENIS
CPA.M. DU VAL-DE-MARNE DIRECTION
COURRIER ARRIVÉE 23/05/08
Monsieur le DIRECTEUR GENERAL DE LA CPAM 94
CRETEIL,LE23JUIN2008
OBJET : Journée de solidarité.
Monsieur le directeur,
Le 19 juin les négociations autour de l'application de la loi sur la journée de solidarité se sont mal terminées, la majorité des partenaires sociaux n'a pas accepté le compromis que vous avez proposé, allant jusqu'à refuser une nouvelle rencontre.
La C.F.T.C.et le SNADEOS-CFTC considèrent que les dernières propositions faites par la Direction sont acceptables, puisqu'elles évitent le travail gratuit et ne font pas perdre de journée aux agents.
Par ailleurs nous espérons que la Direction, ne vas pas se durcir face à cette attitude néfaste pour le dialogue social.
Selon nous les employés et cadres ne doivent pas subir les conséquences du refus de négocier de certains partenaires sociaux.
Aussi nous vous demandons de nous recevoir dans l'urgence, afin que les sections syndicales CFTC employés et cadres puissent poursuivre la négociation afin de conclure avec le Directeur, un accord permettant au personnel d'obtenir la récompense de ses efforts fournis.
Bien évidemment vous pouvez prendre une décision unilatérale en faveur des agents, mais c'est cependant refermer la porte de la concertation ouverte lors des Négociations Annuelles obligatoires.
Dans l'attente, recevez, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
POUR LES SYNDICAT
LE SECRETAIRE GENERAL
Alain DENIS
Tract du 19/06/08
LES ROITELETS
GESTIONNAIRES DU C.E.
FO/UGICT/SNFOCOS VOTENT CONTRE LE PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O.
Les syndicats : CFTC/CST/CFDT/FO/ SNADEOS-CFTC / UGICT signent un accord N.A.O. SOIT PLUS DE 90 % DES AGENTS.
Et pourtant ces petits seigneurs gestionnaires (élus pour 4 ans du C.E.) décident de voter contre du haut de leur trône.
EXIGEONS LEUR DEMISSION, REFUSEZ CETTE POLITIQUE ; CHANGEZ DE SYNDICAT :
Rencontre entre Direction et syndicats le jeudi 19 juin 2008 au matin, la discussion tournait autour de la loi sur la journée de solidarité.
Après des débats difficiles et contradictoires puisque tous les syndicats refusent que les agents travaillent gratuitement et la direction refusent de se mettre hors la loi.
Un compromis est proposé par la Direction à condition que les syndicats acceptent un protocole d'accord comme indiqué ci-dessous :
Le Personnel pose une journée {RTT, C17ou autre) en remplacement de la journée de solidarité.
La Direction rend aux agents 48 minutes.
La Direction s'engage au titre des efforts fournis à donner une journée dite « du Directeur »
Somme toute, rien de gagné mais rien de perdu et 48 minutes en plus au compteur. Résultat : les agents ne travaillent pas 7 heures gratuitement.
La CFTC est seule prête à négocier et peut-être améliorer ces dernières propositions.
Les élus C.F.T.C. présents étaient persuadés qu'après la signature de 7 syndicats du protocole
d’accord nao, le règne de la terreur du «toutou rien », était révolu et bien
NON ! DERNIERE MINUTE : AP DU C.E. Les élus CGT/CFDT/FO/SNFOCOS
viennent de voter contre le voeu CFTC exigeant des négociations sur le rachat
RTT et la prime de 1000 euros
POURQUOI 6 SYNDICATS RETOURNENT-ILS, VERS LEURS VIEUX REVES « DE LA LUTTE FINALE » ?
LA DIRECTION NE NEGOCIERA PAS. LE PERSONNEL PERD :
UNE JOURNEE ET LA PRIME DE 1000€ !
Vite, changez de syndicat adhérez C.F.T.C.
GESTIONNAIRES DU C.E.
FO/UGICT/SNFOCOS VOTENT CONTRE LE PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O.
Les syndicats : CFTC/CST/CFDT/FO/ SNADEOS-CFTC / UGICT signent un accord N.A.O. SOIT PLUS DE 90 % DES AGENTS.
Et pourtant ces petits seigneurs gestionnaires (élus pour 4 ans du C.E.) décident de voter contre du haut de leur trône.
EXIGEONS LEUR DEMISSION, REFUSEZ CETTE POLITIQUE ; CHANGEZ DE SYNDICAT :
Rencontre entre Direction et syndicats le jeudi 19 juin 2008 au matin, la discussion tournait autour de la loi sur la journée de solidarité.
Après des débats difficiles et contradictoires puisque tous les syndicats refusent que les agents travaillent gratuitement et la direction refusent de se mettre hors la loi.
Un compromis est proposé par la Direction à condition que les syndicats acceptent un protocole d'accord comme indiqué ci-dessous :
Le Personnel pose une journée {RTT, C17ou autre) en remplacement de la journée de solidarité.
La Direction rend aux agents 48 minutes.
La Direction s'engage au titre des efforts fournis à donner une journée dite « du Directeur »
Somme toute, rien de gagné mais rien de perdu et 48 minutes en plus au compteur. Résultat : les agents ne travaillent pas 7 heures gratuitement.
La CFTC est seule prête à négocier et peut-être améliorer ces dernières propositions.
Les élus C.F.T.C. présents étaient persuadés qu'après la signature de 7 syndicats du protocole
d’accord nao, le règne de la terreur du «toutou rien », était révolu et bien
NON ! DERNIERE MINUTE : AP DU C.E. Les élus CGT/CFDT/FO/SNFOCOS
viennent de voter contre le voeu CFTC exigeant des négociations sur le rachat
RTT et la prime de 1000 euros
POURQUOI 6 SYNDICATS RETOURNENT-ILS, VERS LEURS VIEUX REVES « DE LA LUTTE FINALE » ?
LA DIRECTION NE NEGOCIERA PAS. LE PERSONNEL PERD :
UNE JOURNEE ET LA PRIME DE 1000€ !
Vite, changez de syndicat adhérez C.F.T.C.
Accueil
CFTC
Votre Syndicat CFTC des
Organismes Sociaux des Départements 77-91-94
Président : M. Marc BOURGEOIS
Vice Présidente : Mme Danielle MACHINET
Vice Président : M. Gilbert CLAUDEL
Secrétaire Général : M. Alain DENIS
Secrétaire Général Adjoint : Mme Nathalie PELLETIER
Trésorier : M. Christian FONTAINE
Trésorier Adjoint : Mme Nadine RESPAUT
Trésorier : M. Christian FONTAINE
Trésorier Adjoint : Mme Nadine RESPAUT
Val de Marne
Secrétaire de Section CPAM: M. Florent ROUCHAUD
Secrétaire Adjoint : M. Michel BRICE
Secrétaire Adjoint : M. Michel BRICE
Secrétaire de Séction CAF : M. Anthony WRIGHT
Seine et Marne
Secrétaire de Séction CAF : Mme Aurélie ITAN
Secrétaire de Séction CPAM : M. Alain LEPAGE
Essonne
Secrétaire de Séction CPAM : M. Dominique MAILLET
Tél : 01 43 99 31 54 / 01 43 99 29 77
cftc.org.sociaux.77.91.94@wanadoo.fr
Tél : 01 43 99 31 54 / 01 43 99 29 77
cftc.org.sociaux.77.91.94@wanadoo.fr
La CFTC
Cette forme de syndicalisme reste, plus que jamais, indispensable dans nos Entreprises. Elle est originale dans les exigences qu'elle se donne pour les atteindre :
• Un syndicalisme revendicatif : il entend réclamer plus de justice, d'équité, et de meilleures conditions de travail pour tous.
• Un syndicalisme de paix sociale : Négociation d'abord, médiation ensuite, grève s'il le faut.
Nos exigences :
• Justice pour tous
• Responsabilité
• Détermination
• Un syndicalisme de concertation, faire des propositions aux Directions qui souhaitent consulter les Fédérations sur différents dossiers relatifs aux Ressources Humaines ou à la Stratégie des Entreprises.
• Etude approfondie
• Propositions constructives
• Circulation de l'information avec les adhérents
• Un syndicalisme de négociation.
• Fermeté
• Cohérence avec les instances syndicales CFTC
• Clarté des objectifs et loyauté.
Le Comité d'Entreprise
Le Comité d'Entreprise dispose de sommes importantes provenant d'une cotisation calculée sur l'ensemble des salaires, payée exclusivement par l'employeur.
Le Comité d'Entreprise a un rôle social :Celui-ci est très connu. Le Comité d'Entreprise crée, organise, initie et gère de multiples activités sociales, culturelles et sportives.
Le Comité d'Entreprise a un rôle économique : Il est régulièrement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures affectant le volume ou la struture des effectifs, la durée et les conditions de travail.Les budgets et les organigrammes doivent lui être soumis pour avis.
Vos élus Collèges employés
Titulaire, Suppléant
Mme Nathalie PELLETIER, M. Florent ROUCHAUD
Représentant Syndical employés : M. Marc BOURGEOIS
Représentant Syndical cadres : Mme Françoise MARTIN
Tél : 01 43 99 31 54
Tél : 01 43 99 31 54
CHSCT
Les membres du C.H.S.C.T. ont pour mission d'intervenir sur toutes les questions relatives aux conditions de travail, aux accidents du travail et sur l'impact des nouvelles technologies.
Votre Représentant :
M. Alain DENIS, Vice Président de la commission des conditions de travail
Votre Représentant :
M. Alain DENIS, Vice Président de la commission des conditions de travail
Les Délégués du Personnel
C'est le lien direct entre vous et la Direction.
Il a pour principales fonctions de :
- veiller au respect de vos droits.
- vous tenir informé de l'état des négociations locales.
- Présenter les réclamations individuelles et/ou collectives à l'employeur.
Le Délégué du Personnel est là pour vous épauler, vous aider et répondre à vos questions : c'est un militant compétent et dévoué.
Vos Délégués Services intérieurs :
Titulaire, Suppléant
Mme Nadia BENZOUA-DEPREUX, Mr Florent ROUCHAUD
Vos Délégués Centres de Paiement :
Titulaire, Suppléant
Mme Marie Claire Diot, Mme Danielle MACHINET
Il a pour principales fonctions de :
- veiller au respect de vos droits.
- vous tenir informé de l'état des négociations locales.
- Présenter les réclamations individuelles et/ou collectives à l'employeur.
Le Délégué du Personnel est là pour vous épauler, vous aider et répondre à vos questions : c'est un militant compétent et dévoué.
Vos Délégués Services intérieurs :
Titulaire, Suppléant
Mme Nadia BENZOUA-DEPREUX, Mr Florent ROUCHAUD
Vos Délégués Centres de Paiement :
Titulaire, Suppléant
Mme Marie Claire Diot, Mme Danielle MACHINET
Se Syndiquer
SE SYNDIQUER, C'est faire preuve de responsabilité en jouant un rôle actif dans la société.
SE SYNDIQUER, C'est être l'acteur et non le spectateur de sa propre vie.
SE SYNDIQUER, C'est se donner les moyens de participer à la défense de ses propres intérêts.
SE SYNDIQUER, C'est aussi agir pour défendre notre Convention Collective. Chacun doit prendre conscience que son destin est lié à celui de l'ensemble du monde du travail.
SE SYNDIQUER, C'est contribuer concrètement à l'essor d'une centrale syndicale : être plus nombreux, plus représentatif et mieux entendu.
SE SYNDIQUER, C'est aussi un devoir de solidarité.Nous espérons que ce rapide aperçu de notre rôle vous a donné une idée plus précise de nos actions et l'envie de vous joindre à nous car beaucoup reste à faire.
Les militants C.F.T.C. seront toujours à votre écoute et à vos côtés pour vous soutenir dans vos démarches. Leur but est votre bien-être, tant personnel que professionnel.
Mieux Vivre
C'est pouvoir regarder son avenir et celui de sa famille avec confiance et pouvoir construire son projet.
MIEUX VIVRE
La CFTC s'inscrit dans un syndicalisme de construction sociale où les mots revendication, négociation, action ont toute leur valeur. C'est toujours dans le respect de la dignité de la personne et dans le souci du bien commun que la CFTC agit.
Elle se veut libre de toute influence extérieure afin de pouvoir défendre au mieux les droits et les intérêts des salariés.
La CFTC refuse la lutte des classes, privilégie la négiciation et défend la famille.
Indépendante de toute groupement politique ou religieux, avec des positions vraies, sans promesses iréalisables, la CFTC a pour devise :
Agir pour faire le contrepoids à la loi du tout-économique.
C'est la raison d'être de notre action syndicale.
Les valeurs de la cftc
-Nous sommes fermement opposés à toute forme de racisme ou d'antisémitisme.
-Nous contestons l'idéologie matérialiste libérale qui réduit l'être humain à sa seule dimension économiue et à ses seuls besoins matériels.
-Nous recherchons avant tout le bien commun et plus de justice sociale.
LES DEVOIRS DE LA CFTC
Devoir d'attention à chaque personne
Nous avons à nous efforcer, sur le terrain, de faire apprécier la CFTC par la disponibilité, l'accueil, l'écoute et la défense individuelle et collective. Nous devons être proche des femmes et des hommes auprès desquels nous assumons nos responsabilités.
Devoir de responsabilité
Nous avons à travailler avec conscience et application selon nos capacités. Pour prendre nos décisions, nous avons un devoir de formation et d'information la plus étendue possible. Nous avons à peser les conséquences e nos choix, en particulier vis à vis du bien commun.
Devoir d'information
Nous avons le devoir de rechercher et de transmettre l'information sur les orientations de l'entreprise le plus largement possible pour permettre à chacun une prise de position libe et responsable.
Devoir de vérité
Nous avons à nous efforcer en toutes ciconstances de ne pas diffuser d'information tronquées ou tendancieuses et de donner des positions aussi claires que possible. Etre vrai, c'est le meilleur témoignage du respect des personnes.
Devoir d'indépendance
Nous avons le devoir de respecter une stricte indépendance syndicale vis àvis de tout groupement politique, de l'Etat, des gouvernements et des partis, ainsi que tout groupement religieux.
MIEUX VIVRE
La CFTC s'inscrit dans un syndicalisme de construction sociale où les mots revendication, négociation, action ont toute leur valeur. C'est toujours dans le respect de la dignité de la personne et dans le souci du bien commun que la CFTC agit.
Elle se veut libre de toute influence extérieure afin de pouvoir défendre au mieux les droits et les intérêts des salariés.
La CFTC refuse la lutte des classes, privilégie la négiciation et défend la famille.
Indépendante de toute groupement politique ou religieux, avec des positions vraies, sans promesses iréalisables, la CFTC a pour devise :
Agir pour faire le contrepoids à la loi du tout-économique.
C'est la raison d'être de notre action syndicale.
Les valeurs de la cftc
-Nous sommes fermement opposés à toute forme de racisme ou d'antisémitisme.
-Nous contestons l'idéologie matérialiste libérale qui réduit l'être humain à sa seule dimension économiue et à ses seuls besoins matériels.
-Nous recherchons avant tout le bien commun et plus de justice sociale.
LES DEVOIRS DE LA CFTC
Devoir d'attention à chaque personne
Nous avons à nous efforcer, sur le terrain, de faire apprécier la CFTC par la disponibilité, l'accueil, l'écoute et la défense individuelle et collective. Nous devons être proche des femmes et des hommes auprès desquels nous assumons nos responsabilités.
Devoir de responsabilité
Nous avons à travailler avec conscience et application selon nos capacités. Pour prendre nos décisions, nous avons un devoir de formation et d'information la plus étendue possible. Nous avons à peser les conséquences e nos choix, en particulier vis à vis du bien commun.
Devoir d'information
Nous avons le devoir de rechercher et de transmettre l'information sur les orientations de l'entreprise le plus largement possible pour permettre à chacun une prise de position libe et responsable.
Devoir de vérité
Nous avons à nous efforcer en toutes ciconstances de ne pas diffuser d'information tronquées ou tendancieuses et de donner des positions aussi claires que possible. Etre vrai, c'est le meilleur témoignage du respect des personnes.
Devoir d'indépendance
Nous avons le devoir de respecter une stricte indépendance syndicale vis àvis de tout groupement politique, de l'Etat, des gouvernements et des partis, ainsi que tout groupement religieux.
Historique
QUELQUES DATES HISTORIQUES
1883 : Création d'un service de placement pour les élèves de commerce.
1884 : La loi WALDECK-ROUSSEAU autorise les syndicats.
1887 : Premiers syndicats chrétiens.
1895 : Naissance de la CGT.
Fin XIXème siècle : Proposition des lois sur le repos hebdomadaire, la limitation de la durée du travail, les contrats collectifs, les retraites ouvrières, l'enseignement technique....
1907 : Loi étendant aux employés le bénéfice de la juridiction prud'homale.
1919 : Naissance de la CFTC. Résolution sur le droit d'association, la liberté syndicale, les conditions de travail, l'organisation professionnelle, l'émigration, la formation technique, les institutions sociales, l'entente entre les peuples.
1920 : Démarches auprès des instances politiques pour la mise en place de procédures de conciliation et d'arbitrage.
1928 : Vote de la loi sur les assurances sociales, défendue par la CFTC contre la CGT.
1929 : Proportion de loi sur la généralisation des allocations familiales. Loi votée en 1932.
1936 : Le "Plan CFTC" : propositions de lois sur l'organisation du travail, l'assurance chômage, les conventions collectives, l'arbitrage des conflits.
Entre 1936 et 1939 : Signature de plus de 1500 conventions collectives.
1945 : Revendication de la participation dans les entreprises.
1947 : Scission CGT-CGT FO.
1964 : Scission CFTC-CFDT.
1965 : "Rapport-programme" sur les salaires et conventions collectives, la Sécurité Sociale, le logement, la politique de l'emploi, le développement des régions, la formation professionnelle.....
1968 : Signature des "accords de GRENELLE".
1970 : La CFTC est, définitivement, reconnue représentative par le Conseil d'Etat.
1971 : Rapport ROY : "Croissance des niveaux de vie et justice sociale".
1972 : Vote de la loi sur la généralisation des retraites complémentaires, réclamée, depuis longtemps, par la CFTC.
1973 : Rapport TESSIER : "L'entreprise au service des hommes".
1980 : Aide à SOLIDARNOSC.
1983 : La CFTC adhère à la Confédération Mondiale du Travail.
1984 : Combat pour la liberté scolaire.
1989 : Colloque : LA MEDIATION.
1995 : Négociation sur l'emploi et la représentation. Grande grève de Décembre : nomination d'un médiateur sur proposition CFTC, "sommet social" suite au plan Juppé.
1883 : Création d'un service de placement pour les élèves de commerce.
1884 : La loi WALDECK-ROUSSEAU autorise les syndicats.
1887 : Premiers syndicats chrétiens.
1895 : Naissance de la CGT.
Fin XIXème siècle : Proposition des lois sur le repos hebdomadaire, la limitation de la durée du travail, les contrats collectifs, les retraites ouvrières, l'enseignement technique....
1907 : Loi étendant aux employés le bénéfice de la juridiction prud'homale.
1919 : Naissance de la CFTC. Résolution sur le droit d'association, la liberté syndicale, les conditions de travail, l'organisation professionnelle, l'émigration, la formation technique, les institutions sociales, l'entente entre les peuples.
1920 : Démarches auprès des instances politiques pour la mise en place de procédures de conciliation et d'arbitrage.
1928 : Vote de la loi sur les assurances sociales, défendue par la CFTC contre la CGT.
1929 : Proportion de loi sur la généralisation des allocations familiales. Loi votée en 1932.
1936 : Le "Plan CFTC" : propositions de lois sur l'organisation du travail, l'assurance chômage, les conventions collectives, l'arbitrage des conflits.
Entre 1936 et 1939 : Signature de plus de 1500 conventions collectives.
1945 : Revendication de la participation dans les entreprises.
1947 : Scission CGT-CGT FO.
1964 : Scission CFTC-CFDT.
1965 : "Rapport-programme" sur les salaires et conventions collectives, la Sécurité Sociale, le logement, la politique de l'emploi, le développement des régions, la formation professionnelle.....
1968 : Signature des "accords de GRENELLE".
1970 : La CFTC est, définitivement, reconnue représentative par le Conseil d'Etat.
1971 : Rapport ROY : "Croissance des niveaux de vie et justice sociale".
1972 : Vote de la loi sur la généralisation des retraites complémentaires, réclamée, depuis longtemps, par la CFTC.
1973 : Rapport TESSIER : "L'entreprise au service des hommes".
1980 : Aide à SOLIDARNOSC.
1983 : La CFTC adhère à la Confédération Mondiale du Travail.
1984 : Combat pour la liberté scolaire.
1989 : Colloque : LA MEDIATION.
1995 : Négociation sur l'emploi et la représentation. Grande grève de Décembre : nomination d'un médiateur sur proposition CFTC, "sommet social" suite au plan Juppé.
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